Un collectif de 16 organisations
Le 22 décembre 2009, la Direction générale de l’action sociale (DGAS) organisait une table-ronde le 22 décembre 2009 sur le financement de l’aide à domicile.
16 organisations représentatives des professionnels et des usagers du secteur ont souhaité, à l’occasion de cette rencontre, rendre public une déclaration commune afin d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’extrême gravité de la situation économique et financière de nombreuses structures d’aide à domicile intervenant auprès des personnes et des familles en situation de grande fragilité.
Ce texte demandait une remise à plat des procédures de tarification et l’élaboration de solutions durables permettant au secteur de continuer d’assurer la protection des personnes les plus en difficultés.
Enfin, au travers d’un communiqué de presse, le collectif des 16 organisations demandait également la création d’un fonds d’urgence pour aider les structures d’aide et de soins à domicile les plus en difficulté. Il en allait en effet de la prise en charge de dizaines de milliers de bénéficiaires et de la pérennité de plusieur milliers d’emplois précisait-il.
Organisations signataires : Adessa – A Domicile – ADMR – AD-PA – APF – CNPSAA – CNRPA – Croix-Rouge française – Familles rurales – FNAAPF/CSF– FNADEPA – FNAQPA–UNA – UNCCAS –Uniopss – USB-Domicile
Depuis lors, le groupe des 16, aujourd’hui le collectif de l’aide à domicile, s’est fortement mobilisé en relançant régulièrement les pouvoirs publics, en travaillant avec l’Assemblée des Départements de France (ADF) et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), en organisant des conférences de presse et en publiant de nombreux communiqués de presse.
Une mobilisation qui n’aura pas été vaine !
Le 21 septembre 2011, une convention a été signée par 14 membres du Collectif des 16 et l’Assemblée des Départements de France : elle vise à la refondation des relations contractuelles entre les associations d’aide à domicile et les conseils généraux et la mise en œuvre de préfigurations locales de ce que pourraient être les nouvelles modalités de tarification.
Dans la foulée, et malgré une nouvelle annonce du report de la Réforme dite de la Dépendance, cette fois pour la Mandature suivante, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale a annoncé la création d’un fonds d’aide à la restructuration de 50 millions d’euros dont on essaye cependant de connaître les critères d’attribution avec un peu plus de précision…
Puis est venu le temps de l’étude au Parlement du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012. Bien que les Fédérations soient parties en ordre dispersées, c’est l’amendement conçu et défendu par la FNAAFP/CSF (à laquelle se sont associés l’UN-ADMR, l’UNAF et l’UNIOPSS) qui a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le 27 octobre dernier : il rétablit l’exonération des cotisations sociales sur les rémunérations des aides à domicile intervenant auprès des « familles fragiles ».
Une belle victoire d’étape pour notre Fédération, pour nos associations adhérentes et pour toutes les familles bénéficiaires de leurs interventions !
NB : Suite à la signature de cette convention, les 14 membres signataires se sont regroupés au sein du “collectif de l’aide à domicile”; ils ont été rejoint en février 2012 par le GIHP National (Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques).
